Politique de confidentialité

Version v1 — RGPD. Cette politique décrit la manière dont Green Remarket collecte et traite vos données personnelles lorsque vous utilisez ses services en ligne (portail client, formulaire d'inscription, etc.). Elle sera révisée si nécessaire après examen par notre service juridique.

1. Identité du responsable de traitement

Le responsable de traitement est Green Remarket, dont le siège est situé à Sartrouville (78500), France.

Contact principal : contact@greenremarket.fr

2. Données collectées

  • Identité : nom, prénom, e-mail professionnel, téléphone.
  • Organisation : raison sociale, SIRET (optionnel), adresse postale, site web.
  • Consentements : acceptation des CGU, de la présente politique de confidentialité, du traitement de vos données et, le cas échéant, de la réception d'informations produit par email.
  • Adresse IP des soumissions du formulaire d'inscription — conservation 30 jours, finalité : prévention de l'abus du formulaire et conformité Art. 32 RGPD.
  • Données techniques : journaux de connexion (date, heure, page visitée), cookies de session strictement nécessaires.

3. Finalités du traitement

Vos données sont traitées pour :

  • Étudier votre demande d'accès au portail Green Remarket.
  • Gérer la relation commerciale et opérationnelle (suivi des opérations DEEE, livrables, RSE, facturation).
  • Assurer la sécurité du système d'information (lutte contre l'abus du formulaire d'inscription, journalisation des accès — Art. 32 RGPD).
  • Vous adresser, avec votre consentement, des informations produit par email.

4. Base légale

  • Exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD) pour la gestion de votre compte portail et des opérations associées.
  • Consentement (Art. 6.1.a RGPD) pour la communication marketing.
  • Intérêt légitime (Art. 6.1.f RGPD) pour la prévention de l'abus du formulaire d'inscription (conservation de l'IP 30 jours).
  • Obligation légale (Art. 6.1.c RGPD) pour les obligations comptables et de traçabilité liées au traitement DEEE.

5. Destinataires des données

Vos données sont destinées exclusivement à :

  • Les équipes commerciales et opérationnelles de Green Remarket habilitées à traiter votre demande.
  • Le cas échéant, les sous-traitants hébergeurs et outils internes, sous obligation contractuelle de confidentialité (Art. 28 RGPD).
  • Les autorités publiques, sur demande motivée et conforme à la loi.

Aucune donnée personnelle n'est cédée à des tiers à des fins commerciales.

6. Durées de conservation

  • Adresse IP des soumissions du formulaire d'inscription — conservation 30 jours, finalité : prévention de l'abus du formulaire et conformité Art. 32 RGPD.
  • Demandes d'accès non finalisées : 30 jours après la dernière interaction (auto-archivage).
  • Données contractuelles (compte portail, opérations, facturation) : 3 ans après la fin de la relation commerciale, puis archivage légal selon les obligations sectorielles (DEEE, comptabilité).
  • Consentements et journaux de consentement : conservation pendant toute la durée du traitement, à des fins de preuve (Art. 7 RGPD).

7. Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

  • Droit d'accès (Art. 15) — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et y accéder.
  • Droit de rectification (Art. 16) — corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
  • Droit à l'effacement (Art. 17) — demander la suppression de vos données, sous réserve des obligations légales (cette politique v1 traite ce droit manuellement — voir contact ci-dessous).
  • Droit à la limitation (Art. 18) — geler temporairement le traitement.
  • Droit à la portabilité (Art. 20).
  • Droit d'opposition (Art. 21) — vous opposer au traitement, notamment marketing.
  • Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans rétroactivité (Art. 7.3 RGPD).

Pour exercer ces droits, écrivez à contact@greenremarket.fr en précisant l'objet de votre demande et en joignant une copie de votre pièce d'identité (Art. 12.6 RGPD).

8. Recours auprès de la CNIL

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.

9. Sécurité

Green Remarket met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (Art. 32 RGPD) pour protéger vos données contre l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Ces mesures incluent le chiffrement TLS des échanges, la journalisation des accès et la conservation 30 jours de l'adresse IP des soumissions du formulaire d'inscription pour détecter les tentatives d'abus.

10. Cookies

Le portail utilise uniquement des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, équilibrage de charge, sécurité). Aucun cookie de mesure d'audience tiers ou de publicité comportementale n'est déposé sans votre consentement préalable.

11. Modification de la politique

Green Remarket se réserve le droit de modifier la présente politique. La version applicable est celle publiée sur cette page à la date de votre dernière visite. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email.

Dernière mise à jour : version v1 — PR17 Round 5.