Conditions Générales d'Utilisation

Version provisoire — Ce document sera remplacé par les CGU définitives validées par le service juridique de Green Remarket.

1. Éditeur

Le présent portail est édité par Green Remarket, société spécialisée dans la gestion des DEEE, située à Sartrouville (78500), France.

Contact : contact@greenremarket.fr

2. Hébergement

Le portail est hébergé on-premise sur les serveurs de Green Remarket, situés à Sartrouville (78500), France.

3. Objet du portail

Le portail permet aux partenaires de consulter leurs opérations de traitement DEEE, télécharger les livrables, suivre leurs indicateurs RSE, gérer leur compte et accéder à leurs commandes et factures.

4. Données personnelles (RGPD)

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD :

  • Données collectées : nom, prénom, e-mail, téléphone, SIRET
  • Finalité : gestion des opérations DEEE, facturation, suivi RSE
  • Base légale : exécution du contrat (Art. 6.1.b RGPD)
  • Conservation : 3 ans après fin de relation commerciale
  • Destinataires : équipe commerciale et opérationnelle de Green Remarket uniquement

5. Cookies

Le portail utilise uniquement des cookies essentiels (session, sécurité, CSRF). Aucun cookie publicitaire ou de tracking tiers n'est utilisé.

6. Droits des utilisateurs

Conformément aux articles 15 à 21 du RGPD :

  • Droit d'accès
  • Droit de rectification
  • Droit à l'effacement
  • Droit à la limitation du traitement
  • Droit à la portabilité
  • Droit d'opposition

Contact : contact@greenremarket.fr

7. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tribunaux compétents : Versailles.

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